09/02/2017

Suspension de toutes les audiences au palais de Justice

Ce jeudi 9 février, tous les détenus issus de prison de Bruxelles sont restés dans leurs cellules. Les membres du corps de sécurité du SPF Justice, qui vont bien tôt passer sous l'autorité du SPF Intérieur, dénoncent des heures de travail supplémentaires non payées. Ils refusent de travailler au-delà de 15h30, autrement dit au-delà de la fin de leur horaire. "Ceci est encore un élément de plus qui vient confirmer qu’on manque de moyens, qu’il y a véritablement des problématiques derrière sous-jacentes sur lesquelles on n’a pas toute la maîtrise mais qui nous bloquent", déplore Virginie Taelman, avocate au barreau de Bruxelles, aux micros de RTL-TVI et de la RTBF.



16:57 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Justice, Virginie Taelman | Lien permanent | | Tags : virginie taelman |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

25/10/2012

La Justice au bord des soins palliatifs

Par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».

Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.

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05/09/2012

Michelle Martin: 700 courriers de soutien pour les Clarisses de Malonne

Michelle Martin, Clarisses, MalonneLes soeurs clarisses de Malonne (Namur), qui ont accepté d'accueillir Michelle Martin, l'ex-femme et complice de Marc Dutroux, dans le cadre de sa libération conditionnelle, ont reçu environ 700 manifestations de soutien par voie postale, peut-on lire sur le site internet du Katholiek Nieuwsblad, aux Pays-Bas.

"De nombreux catholiques de toute la Belgique, mais également des écrivains et des intellectuels, ont salué 'leur geste humanitaire'", a déclaré une abbesse clarisse bruxelloise qui est en contact avec le couvent de Malonne.

"Les soeurs estiment encore toujours que leur décision d'accueillir Michelle Martin était juste". Dans le même temps, a ajouté l'abbesse, elles comprennent naturellement la déception des proches des victimes de Marc Dutroux.

Source : RTBF

11:34 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Condamnation, Justice, Michelle Martin | Lien permanent | | Tags : michelle martin, clarisses, malonne, condamnation |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

29/01/2011

L’arrêt Salduz, autre feu de la crise politique

Un éditorial particulièrement pertinent de Marc Metdepenningen, paru dans « Le Soir » du 21 janvier 2011.

L’arrêt Salduz, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, est sans doute considéré par l’immense majorité des citoyens comme une anecdote juridique.

Cet arrêt – qui impose la présence d’un avocat, dès la première audition, auprès d’une personne interpellée par les services de police – est pourtant un défi majeur pour notre pays, comme pour d’autres nations européennes : il met en cause le droit à un procès équitable que chacun est en droit d’attendre d’un État civilisé, fût-ce pour des incriminations mineures. Et la Commission de la Justice du Sénat (lire en page 7) s’inquiète à juste titre de l’impossibilité actuelle, à défaut de l’installation d’un gouvernement de plein pouvoirs, d’imposer aux services de police et aux magistrats le respect strict de cet arrêt, qui implique une réforme profonde du fonctionnement de la Justice et des services de police. Et qui a des implications budgétaires importantes.

L’urgence est criante et fera, si ses effets prévisiblement dommageables se concrétisent, hurler la rue. Et insultera l’équité. Car le risque est aussi criant que cela : à défaut d’imposer rapidement l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire par un service de police, le gouvernement actuel, réfugié dans ses affaires courantes, prend la responsabilité immense d’accorder à des criminels et délinquants confondus comme tels une insupportable impunité, dès lors que l’assistance d’un avocat ne leur aurait pas été assurée, aux termes contraignants de l’arrêt Salduz. C’est l’un des effets collatéraux et très concrets de la crise politique actuelle.

Cette préoccupation en matière judiciaire s’ajoute en effet aux conséquences sociales et économiques de l’inertie des sept partis conviés à la table des négociations.

Les dizaines de milliers de personnes attendues dans les rues de Bruxelles ce dimanche trouveront – dans cette détermination sans issue des sénateurs, inquiets de l’impasse suscitée par la non-application en droit belge de ce fameux arrêt Salduz – une raison supplémentaire de hurler leur colère à l’égard d’une situation politique ubuesque qui perdure depuis plus de sept mois.

Le feu, pour les gagnants des élections, est à combattre à tous les étages de l’État.

Source : http://www.lesoir.be/debats/editos/2011-01-21/l-arret-sal...

19:09 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Justice | Lien permanent | | Tags : arrêt salduz, droits de l'homme, justice, marc metdepenningen |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

16/12/2010

Facebook et le respect de la vie privée

Un article d'Henri Laquay, avocat au Barreau de Bruxelles.

*

La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses activités, s’est vue refuser par son assurance le paiement d’indemnités d’incapacité.

Il semble qu’elle percevait des indemnités pour incapacité de travail suite à une dépression et que l’assurance, ayant vu quelques photos et ayant lu les états d’âme que la dépressive avait mis en ligne sur Facebook, a considéré que sa dépression était feinte et a arrêté de lui payer les indemnités.

Un tiers (une assurance, un employeur, un conjoint, …) peut-il tirer des conséquences juridiques d’informations qu’il aura collectées sur Facebook ? Je ne connais pas de décision de justice belge ayant tranché cette question. Nous pouvons déjà donner des éléments de réponse.

Chacun me répond qu’il faudrait être fou pour mettre sur Facebook des informations relatives à sa vie privée. Et pourtant, régulièrement, la presse fait état de conséquences juridiques tirées par des tiers à partir d’informations mises sur Facebook. C’est en raison du fait que le Droit est une science humaine d’une grande complexité et que chacun n’imagine pas un seul instant que des informations apparemment anodines peuvent avoir de graves conséquences sur notre vie. Cette Canadienne n’a pas imaginé un seul instant que des photos où on la voit s’amuser en soirée auraient pu avoir des conséquences sur le paiement d’indemnités d’incapacité. Il faut donc être d’une grande prudence et tenir compte de quelques règles simples.

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17:17 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Justice | Lien permanent | | Tags : henri laquay, justice, facebook, internet, vie privée, barreau de bruxelles |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |