15/03/2017

Pour Me Sébastien Courtoy, le dossier de Jean-Louis Denis est clos

sébastien courtoy, henri laquay, jean-louis denis
Le ténor bruxellois Sébastien Courtoy interrogé par la chaîne bruxelloise BX1

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que le Parquet fédéral avait intenté contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui, réformant la décision prise en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles, avait ramené de dix à cinq ans de prison la peine infligée au prédicateur musulman Jean-Louis Denis, dit le Soumis.

Au contraire du tribunal, la cour avait jugé que Jean-Louis Denis était non un dirigeant mais bien seulement un membre d'une organisation terroriste. Elle suivait ainsi les plaidoiries des conseils du prédicateur musulman, les avocats pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay.

- Le pourvoi en cassation rejeté: le dossier « Jean-Louis Denis » est clos selon son avocat. (BX1, 15 mars 2017)
- Il n'y aura pas de nouveau procès pour Jean-Louis Denis (RTBF, 15 mars 2017)
- Bruxelles: Jean-Louis«le soumis» ne sera pas rejugé (La Capitale, 15 mars 2017)

21:51 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Islam, Sébastien Courtoy | Lien permanent | | Tags : sébastien courtoy, henri laquay, jean-louis denis |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

22/02/2017

Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain

Les avocats du prédicateur musulman Jean-Louis Denis, les pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, y défendront les intérêts de leur client suite au pourvoi qui avait été intenté par le parquet général contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles au mois de novembre 2016. Cette décision était particulièrement favorable à Jean-Louis Denis, puisque la cour avait fait droit aux plaidoiries de ses conseils et avait ramené de dix ans à cinq ans la peine à laquelle il avait été condamné en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Jean-Louis Denis sera devant la cour de cassation le 15 mars prochain (7sur7, 22 février 2017)
Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain (BX1, 22 février 2017)

16:53 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Sébastien Courtoy | Lien permanent | | Tags : henri laquay, sébastien courtoy, jean-louis denis |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

12/02/2017

Terrorisme: le parquet fédéral traque-t-il l'épouse de Jean-Louis Denis, dit «Le Soumis» ?

C'est la question que pose, en une et en page 7 du quotidien «La Capitale» de ce vendredi 10 février, le journaliste Arnaud Bisschop.

Ce dernier a recueilli les sentiments de la femme de celui que le parquet fédéral considère toujours comme un dirigeant d'organisation terroriste, malgré l'arrêt, en sens contraire, rendu par la cour d'appel de Bruxelles, fin 2016.

Poursuivie aux côtés de son mari, elle avait pourtant été acquittée par le tribunal correctionnel en janvier 2016. Cette décision d'acquittement a été confirmée par la cour d'appel de Bruxelles, dans le même arrêt que celui qui disculpait son époux de la prévention de dirigeant d'organisation terroriste et requalifiait les faits pour lesquels il était poursuivi en «simple» participation [à une organisation terroriste], réduisant par là la peine infligée au prédicateur musulman de dix ans en première instance à cinq ans en degré d'appel.

Le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt, ce qu'il fait rarement car la Cour de cassation statue uniquement sur une éventuelle violation de la loi ou des règles prévues à peine de nullité, par exemple des contradictions dans la motivation d'un arrêt. Il ne sera donc pas question pour la Cour de revenir sur des éléments de fait jugés par la cour d'appel mais bien de vérifier si les juges d'appel n'ont pas commis d'erreur de droit en rendant leur décision.

Les avocats pénalistes Henri Laquay, Sébastien Courtoy et Virginie Taelman, qui défendent les intérêts du couple ont été interrogés par le quotidien. Ils n'ont pas de mots assez durs pour qualifier la décision du parquet fédéral, que Maître Courtoy  lui-même n'hésite pas à qualifier de «recours du mauvais perdant».

L’épouse du Soumis se sent traquée par la justice (La Capitale, 10 février 2017)

 

12:35 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Henri Laquay, Sébastien Courtoy, Virginie Taelman | Lien permanent | | Tags : sébastien courtoy, henri laquay, virginie taelman, jean-louis denis |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |