05/12/2014

Georges-Pierre Tonnelier consulté par la RTBF dans « Dettes: ouvrez, ouvrez la porte aux huissiers... »

Avec la crise, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture ou à rembourser leurs dettes. Conséquence, les huissiers de justice sont de plus en plus sollicités par les créanciers. Que faire quand un huissier sonne à votre porte ? Quels sont vos droits ?

Consultez l'article publié sur le site de la RTBF : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_dettes-ouvrez-ouvr...

16:31 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Georges-Pierre Tonnelier, RTBF | Lien permanent | | Tags : georges-pierre tonnelier, huissier de justice, dettes, justice, avocat |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

25/10/2012

La Justice au bord des soins palliatifs

Par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».

Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.

Lire la suite

29/01/2011

L’arrêt Salduz, autre feu de la crise politique

Un éditorial particulièrement pertinent de Marc Metdepenningen, paru dans « Le Soir » du 21 janvier 2011.

L’arrêt Salduz, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, est sans doute considéré par l’immense majorité des citoyens comme une anecdote juridique.

Cet arrêt – qui impose la présence d’un avocat, dès la première audition, auprès d’une personne interpellée par les services de police – est pourtant un défi majeur pour notre pays, comme pour d’autres nations européennes : il met en cause le droit à un procès équitable que chacun est en droit d’attendre d’un État civilisé, fût-ce pour des incriminations mineures. Et la Commission de la Justice du Sénat (lire en page 7) s’inquiète à juste titre de l’impossibilité actuelle, à défaut de l’installation d’un gouvernement de plein pouvoirs, d’imposer aux services de police et aux magistrats le respect strict de cet arrêt, qui implique une réforme profonde du fonctionnement de la Justice et des services de police. Et qui a des implications budgétaires importantes.

L’urgence est criante et fera, si ses effets prévisiblement dommageables se concrétisent, hurler la rue. Et insultera l’équité. Car le risque est aussi criant que cela : à défaut d’imposer rapidement l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire par un service de police, le gouvernement actuel, réfugié dans ses affaires courantes, prend la responsabilité immense d’accorder à des criminels et délinquants confondus comme tels une insupportable impunité, dès lors que l’assistance d’un avocat ne leur aurait pas été assurée, aux termes contraignants de l’arrêt Salduz. C’est l’un des effets collatéraux et très concrets de la crise politique actuelle.

Cette préoccupation en matière judiciaire s’ajoute en effet aux conséquences sociales et économiques de l’inertie des sept partis conviés à la table des négociations.

Les dizaines de milliers de personnes attendues dans les rues de Bruxelles ce dimanche trouveront – dans cette détermination sans issue des sénateurs, inquiets de l’impasse suscitée par la non-application en droit belge de ce fameux arrêt Salduz – une raison supplémentaire de hurler leur colère à l’égard d’une situation politique ubuesque qui perdure depuis plus de sept mois.

Le feu, pour les gagnants des élections, est à combattre à tous les étages de l’État.

Source : http://www.lesoir.be/debats/editos/2011-01-21/l-arret-sal...

19:09 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Justice | Lien permanent | | Tags : arrêt salduz, droits de l'homme, justice, marc metdepenningen |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

16/12/2010

Facebook et le respect de la vie privée

Un article d'Henri Laquay, avocat au Barreau de Bruxelles.

*

La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses activités, s’est vue refuser par son assurance le paiement d’indemnités d’incapacité.

Il semble qu’elle percevait des indemnités pour incapacité de travail suite à une dépression et que l’assurance, ayant vu quelques photos et ayant lu les états d’âme que la dépressive avait mis en ligne sur Facebook, a considéré que sa dépression était feinte et a arrêté de lui payer les indemnités.

Un tiers (une assurance, un employeur, un conjoint, …) peut-il tirer des conséquences juridiques d’informations qu’il aura collectées sur Facebook ? Je ne connais pas de décision de justice belge ayant tranché cette question. Nous pouvons déjà donner des éléments de réponse.

Chacun me répond qu’il faudrait être fou pour mettre sur Facebook des informations relatives à sa vie privée. Et pourtant, régulièrement, la presse fait état de conséquences juridiques tirées par des tiers à partir d’informations mises sur Facebook. C’est en raison du fait que le Droit est une science humaine d’une grande complexité et que chacun n’imagine pas un seul instant que des informations apparemment anodines peuvent avoir de graves conséquences sur notre vie. Cette Canadienne n’a pas imaginé un seul instant que des photos où on la voit s’amuser en soirée auraient pu avoir des conséquences sur le paiement d’indemnités d’incapacité. Il faut donc être d’une grande prudence et tenir compte de quelques règles simples.

Lire la suite

17:17 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Justice | Lien permanent | | Tags : henri laquay, justice, facebook, internet, vie privée, barreau de bruxelles |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |