06/11/2010

Détention préventive : à revoir

Me Réginald de Beco plaide pour une réforme en profondeur de la matière. Et pour une refonte du rôle du juge d’instruction. Un projet ambitieux.

Il l’avait dit devant la Commission Justice du Sénat, il vient de l’écrire dans le "Journal des tribunaux" : Me Reginald de Beco, avocat pénaliste de renom, président de la commission des prisons de la Ligue des droits de l’homme et de la commission de surveillance de la prison de Forest, plaide pour une réforme de la loi relative à la détention préventive.

Me de Beco part du principe que la loi actuelle est en quelque sorte détournée de son objet. Elle dit que la délivrance d’un mandat d’arrêt "ne peut être prise dans le but d’exercer un moyen de contrainte".

Or, écrit Me de Beco, "tout avocat pénaliste vous dira qu’une libération provisoire ne peut être sérieusement envisagée que lorsque son client passe aux aveux".

La loi précise encore que la détention préventive ne peut être une répression immédiate. Or, de nombreux juges d’instruction utilisent la détention préventive comme une sorte de prépeine, prenant prétexte du fait que les juridictions de jugement sont tellement encombrées que le suspect inculpé mais laissé en liberté risque de ne comparaître devant son juge que des mois après son inculpation. Quant au "risque de récidive", il s’agit, écrit Me de Beco, "d’une motivation stéréotypée de la plupart des mandats d’arrêt et des décisions de maintien en détention prises par les juridictions d’instruction".

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