25/10/2012

La Justice au bord des soins palliatifs

Par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».

Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.

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06/11/2010

Détention préventive : à revoir

Me Réginald de Beco plaide pour une réforme en profondeur de la matière. Et pour une refonte du rôle du juge d’instruction. Un projet ambitieux.

Il l’avait dit devant la Commission Justice du Sénat, il vient de l’écrire dans le "Journal des tribunaux" : Me Reginald de Beco, avocat pénaliste de renom, président de la commission des prisons de la Ligue des droits de l’homme et de la commission de surveillance de la prison de Forest, plaide pour une réforme de la loi relative à la détention préventive.

Me de Beco part du principe que la loi actuelle est en quelque sorte détournée de son objet. Elle dit que la délivrance d’un mandat d’arrêt "ne peut être prise dans le but d’exercer un moyen de contrainte".

Or, écrit Me de Beco, "tout avocat pénaliste vous dira qu’une libération provisoire ne peut être sérieusement envisagée que lorsque son client passe aux aveux".

La loi précise encore que la détention préventive ne peut être une répression immédiate. Or, de nombreux juges d’instruction utilisent la détention préventive comme une sorte de prépeine, prenant prétexte du fait que les juridictions de jugement sont tellement encombrées que le suspect inculpé mais laissé en liberté risque de ne comparaître devant son juge que des mois après son inculpation. Quant au "risque de récidive", il s’agit, écrit Me de Beco, "d’une motivation stéréotypée de la plupart des mandats d’arrêt et des décisions de maintien en détention prises par les juridictions d’instruction".

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10/10/2010

Comment gérer les crises psychiatriques en prison : Le trajet pénitentiaire de Farid Bamouhammad

Un excellent article de l'avocate Hanan Talbi publié le 6 octobre 2010 sur le site "Justice en ligne".

Les récentes difficultés de Farid Bamouhammad à la prison de Nivelles, spécialement avec ses gardiens, qui ont succédé à d’autres problèmes dans d’autres prisons belges, ont défrayé la chronique. Au-delà de ce cas particulier, Me Hanan Talbi, avocate, membre de l’Observatoire international des prisons, s’interroge sur la place des personnes en crise psychiatrique dans notre système pénitentiaire.

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15:49 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Ligue des Droits de l'Homme | Lien permanent | | Tags : farid bamouhammad, hanan talbi, prison, avocat |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

26/09/2010

« C’est la politique menée qui pose problème, pas le manque de moyens »

J'éprouve beaucoup d'admiration pour le courage de cette jeune, jolie et talentueuse avocate qu'est Me Delphine Paci, qui ose dénoncer les abominations qui se déroulent dans le milieu carcéral, malgré les pressions et les tabous qui règnent dans ce domaine. Elle a également, toujours très courageusement, défendu Wahoub Fayoumi, victime de tortures de la part de la police.

C'est pourquoi je relaie ici un extrait d'un article paru dans le quotidien "Le Soir" de ce 9 août 2010, auquel elle accorde un entretien.

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15:40 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Delphine Paci, Ligue des Droits de l'Homme, Wahoub Fayoumi | Lien permanent | | Tags : avocat, delphine paci, ligue des droits de l'homme, wahoub fayoumi, prison, police |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |