15/03/2017

Pour Me Sébastien Courtoy, le dossier de Jean-Louis Denis est clos

sébastien courtoy, henri laquay, jean-louis denis
Le ténor bruxellois Sébastien Courtoy interrogé par la chaîne bruxelloise BX1

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que le Parquet fédéral avait intenté contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui, réformant la décision prise en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles, avait ramené de dix à cinq ans de prison la peine infligée au prédicateur musulman Jean-Louis Denis, dit le Soumis.

Au contraire du tribunal, la cour avait jugé que Jean-Louis Denis était non un dirigeant mais bien seulement un membre d'une organisation terroriste. Elle suivait ainsi les plaidoiries des conseils du prédicateur musulman, les avocats pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay.

- Le pourvoi en cassation rejeté: le dossier « Jean-Louis Denis » est clos selon son avocat. (BX1, 15 mars 2017)
- Il n'y aura pas de nouveau procès pour Jean-Louis Denis (RTBF, 15 mars 2017)
- Bruxelles: Jean-Louis«le soumis» ne sera pas rejugé (La Capitale, 15 mars 2017)

21:51 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Islam, Sébastien Courtoy | Lien permanent | | Tags : sébastien courtoy, henri laquay, jean-louis denis |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

22/02/2017

Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain

Les avocats du prédicateur musulman Jean-Louis Denis, les pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, y défendront les intérêts de leur client suite au pourvoi qui avait été intenté par le parquet général contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles au mois de novembre 2016. Cette décision était particulièrement favorable à Jean-Louis Denis, puisque la cour avait fait droit aux plaidoiries de ses conseils et avait ramené de dix ans à cinq ans la peine à laquelle il avait été condamné en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Jean-Louis Denis sera devant la cour de cassation le 15 mars prochain (7sur7, 22 février 2017)
Jean-Louis Denis devant la cour de cassation le 15 mars prochain (BX1, 22 février 2017)

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12/02/2017

Terrorisme: le parquet fédéral traque-t-il l'épouse de Jean-Louis Denis, dit «Le Soumis» ?

C'est la question que pose, en une et en page 7 du quotidien «La Capitale» de ce vendredi 10 février, le journaliste Arnaud Bisschop.

Ce dernier a recueilli les sentiments de la femme de celui que le parquet fédéral considère toujours comme un dirigeant d'organisation terroriste, malgré l'arrêt, en sens contraire, rendu par la cour d'appel de Bruxelles, fin 2016.

Poursuivie aux côtés de son mari, elle avait pourtant été acquittée par le tribunal correctionnel en janvier 2016. Cette décision d'acquittement a été confirmée par la cour d'appel de Bruxelles, dans le même arrêt que celui qui disculpait son époux de la prévention de dirigeant d'organisation terroriste et requalifiait les faits pour lesquels il était poursuivi en «simple» participation [à une organisation terroriste], réduisant par là la peine infligée au prédicateur musulman de dix ans en première instance à cinq ans en degré d'appel.

Le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt, ce qu'il fait rarement car la Cour de cassation statue uniquement sur une éventuelle violation de la loi ou des règles prévues à peine de nullité, par exemple des contradictions dans la motivation d'un arrêt. Il ne sera donc pas question pour la Cour de revenir sur des éléments de fait jugés par la cour d'appel mais bien de vérifier si les juges d'appel n'ont pas commis d'erreur de droit en rendant leur décision.

Les avocats pénalistes Henri Laquay, Sébastien Courtoy et Virginie Taelman, qui défendent les intérêts du couple ont été interrogés par le quotidien. Ils n'ont pas de mots assez durs pour qualifier la décision du parquet fédéral, que Maître Courtoy  lui-même n'hésite pas à qualifier de «recours du mauvais perdant».

L’épouse du Soumis se sent traquée par la justice (La Capitale, 10 février 2017)

 

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09/01/2017

Mehdi Nemmouche sera jugé au mois de septembre 2017 !

C'est le quotidien la Dernière Heure qui nous l'apprend ce lundi: le présumé quadruple assassin du musée juif, Mehdi Nemmouche sera jugé au mois de septembre 2017 par la cour d'assises de Bruxelles. En effet, l'enquête est sur le point d'être bouclée par les enquêteurs, auxquels il reste à achever l'exécution d'une commission rogatoire en Israël. C'est le ténor bruxellois Sébastien Courtoy qui assurera la défense de Mehdi Nemmouche.

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05/01/2017

Les juges traitant du terrorisme sont-ils déconnectés de la réalité ?

C'est sous ce titre à peine provocateur que la chaîne privée RTL-TVI a présenté, durant son journal télévisé de ce jeudi 5 janvier, un reportage consacré aux récentes libérations, il faut le dire spectaculaires, obtenues par le ténor bruxellois Sébastien Courtoy.

Il faut dire que l'avocat, habitué des victoires judiciaires, a réussi, voici peu, à obtenir de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles qu'elle mette fin, contre l'avis tant du Ministère public que du juge d'instruction en charge du dossier, à la détention préventive des frères Benhattal, qui sont pourtant soupçonnés d'avoir voulu préparer un attentat.

Cette décision soulève l'indignation du bourgmestre de Vilvoorde, Hans Bonte. Vilvoorde est une ville située à la périphérie de Bruxelles et d'où de nombreux terroristes sont issus.

Interrogé par le journaliste de RTL-TVI, Me Sébastien Courtoy met au défi le Parquet fédéral de conduire le dossier des frères Benhattal jusque devant un tribunal, tellement il est certain que ce dossier, monté de toutes pièces, est vide et ne pourrait conduire qu'à l'acquittement de ses clients.


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16/12/2016

Dieudonné devant la cour d'appel de Liège

Ce vendredi matin, les conseils de l'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala, les avocats pénalistes Henri Laquay et Sébastien Courtoy, ont plaidé, durant une bonne heure et demie, l'acquittement de leur client devant la cour d'appel de Liège, invoquant une véritable persécution à son encontre.

Le polémiste y est poursuivi pour des propos tenus à l'occasion d'un spectacle qu'il avait donné le 14 mars 2012 à Herstal.

Le Foyer culturel juif de Liège, le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) et le centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA, l'ancien Centre pour l'Egalité des Chances), se sont constituées parties civiles.

Le Ministère public, par la voix de l'avocat général Marianne Lejeune, a requis devant la cour une amende de 30.000 € ainsi que la publication du jugement dans deux journaux français et deux journaux belges.

L'arrêt sera prononcé le 20 janvier 2017.

Dieudonné va se retirer au Cameroun dans 6 mois, selon ses avocats (Le Soir)
30.000 euros requis contre Dieudonné pour ses propos tenus à Herstal (7s7)
Dieudonné risque 30 000 euros d'amende pour ses propos à Herstal (RTBF)

 

Les avocats pénalistes Henri Laquay et Sébastien Courtoy ont été interrogés par RTL-TVI lors de cette audience.

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26/09/2014

Deux présumés terroristes libérés par la cour d'appel de Bruxelles

Les avocats d'Ottmane A., Mes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, ont obtenu, ce vendredi 26 septembre 2014, de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, la libération de leur client, pourtant inculpé pour participation aux activités d'un groupe terroriste en qualité de dirigeant.

Ils étaient déjà arrivés à faire libérer, quelques mois plus tôt, le frère d'Ottmane A, également inculpé dans ce même dossier, à titre de dirigeant d'un groupe terroriste.


Voir aussi: Deux présumés terroristes libérés à Bruxelles (La Libre Belgique, 26 septembre 2016)

 

20:46 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Henri Laquay, Sébastien Courtoy | Lien permanent | | Tags : henri laquay, sébastien courtoy |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |