12/02/2017

Terrorisme: le parquet fédéral traque-t-il l'épouse de Jean-Louis Denis, dit «Le Soumis» ?

C'est la question que pose, en une et en page 7 du quotidien «La Capitale» de ce vendredi 10 février, le journaliste Arnaud Bisschop.

Ce dernier a recueilli les sentiments de la femme de celui que le parquet fédéral considère toujours comme un dirigeant d'organisation terroriste, malgré l'arrêt, en sens contraire, rendu par la cour d'appel de Bruxelles, fin 2016.

Poursuivie aux côtés de son mari, elle avait pourtant été acquittée par le tribunal correctionnel en janvier 2016. Cette décision d'acquittement a été confirmée par la cour d'appel de Bruxelles, dans le même arrêt que celui qui disculpait son époux de la prévention de dirigeant d'organisation terroriste et requalifiait les faits pour lesquels il était poursuivi en «simple» participation [à une organisation terroriste], réduisant par là la peine infligée au prédicateur musulman de dix ans en première instance à cinq ans en degré d'appel.

Le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt, ce qu'il fait rarement car la Cour de cassation statue uniquement sur une éventuelle violation de la loi ou des règles prévues à peine de nullité, par exemple des contradictions dans la motivation d'un arrêt. Il ne sera donc pas question pour la Cour de revenir sur des éléments de fait jugés par la cour d'appel mais bien de vérifier si les juges d'appel n'ont pas commis d'erreur de droit en rendant leur décision.

Les avocats pénalistes Henri Laquay, Sébastien Courtoy et Virginie Taelman, qui défendent les intérêts du couple ont été interrogés par le quotidien. Ils n'ont pas de mots assez durs pour qualifier la décision du parquet fédéral, que Maître Courtoy  lui-même n'hésite pas à qualifier de «recours du mauvais perdant».

L’épouse du Soumis se sent traquée par la justice (La Capitale, 10 février 2017)

 

12:35 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Henri Laquay, Sébastien Courtoy, Virginie Taelman | Lien permanent | | Tags : sébastien courtoy, henri laquay, virginie taelman, jean-louis denis |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

09/02/2017

Suspension de toutes les audiences au palais de Justice

Ce jeudi 9 février, tous les détenus issus de prison de Bruxelles sont restés dans leurs cellules. Les membres du corps de sécurité du SPF Justice, qui vont bien tôt passer sous l'autorité du SPF Intérieur, dénoncent des heures de travail supplémentaires non payées. Ils refusent de travailler au-delà de 15h30, autrement dit au-delà de la fin de leur horaire. "Ceci est encore un élément de plus qui vient confirmer qu’on manque de moyens, qu’il y a véritablement des problématiques derrière sous-jacentes sur lesquelles on n’a pas toute la maîtrise mais qui nous bloquent", déplore Virginie Taelman, avocate au barreau de Bruxelles, aux micros de RTL-TVI et de la RTBF.



16:57 Écrit par Georges-Pierre TONNELIER dans Avocat, Justice, Virginie Taelman | Lien permanent | | Tags : virginie taelman |  Imprimer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |